Partenariats publics-privés : le président du CNP plaide pour plus d’implication des entreprises sénégalaises dans les projets stratégiques

Selon le président du patronat, cela requiert une loi allant au-delà du contenu local exigé dans les contrats pétroliers.

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Baïdy Agne, président du Conseil national du patronat

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Si cela ne dépendait que du président du Conseil national du patronat (CNP), le Sénégal allait se doter d’une loi qui ne se limite pas au contenu local ((l’ensemble des règles et des initiatives exigées par l’État pour garantir que l’exploitation des ressources naturelles profite directement à l’économie, Ndlr).

Pour Baïdy Agne, au-delà des dispositions sur le contenu local, le législateur doit se pencher plus sur une loi générale applicables aux projets stratégiques. En effet, prenant part au panel sur les « enjeux, opportunités et perspectives des partenariats publics-privés (PPP) », le président du CNP a indiqué qu’il est temps de développer « une loi générale applicable aux projets stratégiques, c’est-à-dire une loi plus globale qui n’est pas le contenu local, qui ne régit actuellement que le secteur des hydrocarbures, de l’énergie. Ce n’est pas une loi à caractère général. Nous devons envisager une loi à caractère beaucoup plus général que le contenu local actuel ».

Il faut savoir que la loi n° 2019-04, promulguée le 1er février 2019, établit un cadre juridique pour le contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Elle vise à maximiser l’utilisation des biens, services, main-d’œuvre, technologies et capitaux locaux dans toute la chaîne de valeur pétrolière et gazière, conformément aux objectifs de croissance économique et de bien-être des populations.

33 % de l’actionnariat de la société de projet doit strictement réservée aux opérateurs économiques nationaux

Baïdy Agne qui a concentré son intervention sur les partenariats publics-privés et par extension sur les questions de contenu local a rappelé que « la réglementation prévoit aujourd’hui un minimum pour le contenu local ». En effet, au Sénégal, la législation sur les partenariats publics-privés impose qu’une part minimale de 33 % de l’actionnariat de la société de projet soit strictement réservée aux opérateurs économiques nationaux. Ce seuil a été introduit par la loi n° 2021-23 du 2 mars 2021 relative aux contrats de PPP, marquant une hausse par rapport à l’ancien cadre de 2014 qui ne prévoyait que 20 %.

Cependant, le Comité national de suivi du contenu local affiche un objectif de 50 % de contenu local à l’horizon 2030. Mais pour Baïdy Agne, l’ambition du secteur privé doit être beaucoup plus élevée. « A terme, nous devons être capables d’aspirer à une participation beaucoup plus importante, voire à une prise en charge intégrale de certains projets par les acteurs privés nationaux. C’est ça, à mon sens, les objectifs que nous devons avoir », a-t-il dit.

Seulement, pour atteindre cet objectif, souligne-t-il, une condition est essentielle : Le renforcement des capacités du secteur privé sénégalais. Selon lui, « si le secteur privé n’a pas de capacités, il ne peut pas engager des projets qui sont chiffrés à des centaines de milliards ». Le président du patronat sénégalais reste convaincu que les entreprises nationales doivent disposer de moyens financiers techniques et humains nécessaires pour y participer pleinement.

« On ne peut pas continuer à attendre que l’Etat prenne des initiatives. Il est de notre responsabilité, à nous, de nous organiser, de développer nos capacités de propositions, de développer des partenariats entre privés », a-t-il soutenu. Cette démarche peut également, poursuit-il, « passer par des entreprises privées. Une entreprise privée peut parfaitement s’associer avec une entreprise de la sous-région ou du continent africain afin de renforcer ses capacités et de porter ensemble des projets d’envergure. Cela n’exclut pas non plus des partenariats avec des entreprises étrangères ».

« Si le secteur privé n’a pas de capacités, il ne peut pas engager des projets qui sont chiffrés à des centaines de milliards »

« Tant que l’initiative est prise par nous ensemble, ça n’exclut pas un partenariat avec des Sénégalais et des entreprises étrangères, mais que nous soyons à la manœuvre et que nous ne soyons pas tout à fait exclus », dit-il. Il insiste : « Si on ne fait rien, les autorités continueront à faire ce qu’elles font, c’est-à-dire recevoir des gens en dépit de tout, sans que nous soyons présents, signer avec eux, poursuivre avec eux, et nous nous restons à côté à dire, ils n’ont pas le droit de faire ça ».

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